Actualités

Le 21 août 2023 Relaxe partielle au Tribunal de Versailles en comparution immédiate par votre avocat

Le cabinet d'avocat de Maître François LEGER est intervenu le 14 août 2023 lors d'une audience de comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel de VERSAILLES. Maître François LEGER a ...

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Le 27 juin 2023 Dans quelles conditions les policiers peuvent-ils utiliser leurs armes ?

Quel est le cadre légal de l'usage des armes par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie en France ? Un refus d'obtempérer est-il suffisant ? Maître François LEGER, Avocat pénaliste vous répond.

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Le 14 juin 2023 Quelle est la durée de la détention provisoire en France ?

Combien de temps dure la détention provisoire en France ? Maître François LEGER, professionnel inscrit au barreau de Versailles vous conseille en droit et procédure pénale. N'hésitez pas à contacter votre avocat pour toute demande de mise en liberté.

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Le 13 juin 2023 La procédure de CPRC : comment bénéficier du plaider-coupable ?

La procédure de CRPC est proposée par le Procureur de la République aux personnes mises en cause dans une procédure pénale lorsque celles-ci ont reconnu les faits. Prenez attache avec votre avocat pour obtenir des renseignements sur cette procédure !

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