Avocat en droit pénal des mineursprès du Château de Versailles

Votre enfant, quel que soit son âge, est accusé d’une infraction pénale dans les Yvelines ? Faites appel dès maintenant à Maître François LÉGER, avocat au barreau de Versailles. Avec sa connaissance du droit pénal des mineurs et de toutes ses spécificités, il apportera une défense sur-mesure à votre fils ou fille face au tribunal. Vous pourrez aussi bénéficier de l’aide juridictionnelle afin de recourir à ses services.

Faites représenter votre enfant face au tribunal

Déjà difficiles pour un adulte, les épreuves de la garde à vue et du passage devant le juge le sont d’autant plus pour un mineur. C’est pour cela que l’accompagnement d’un professionnel du droit pénal est d’une grande importance, d'autant plus pour une personne majeure. Me LÉGER sera ce professionnel pour votre enfant. Il vous permettra, à lui comme à vous, de comprendre l’évolution de la procédure pénale, et de savoir quelle posture, quelle attitude adopter pour obtenir gain de cause.

Ainsi, il saura non seulement établir une stratégie de défense juridique adaptée au statut spécifique des mineurs et à la situation précise, mais aussi s’adresser à un enfant ou adolescent pour l’aider au mieux. 

Cette approche humainement adaptée sera un grand atout, qui permettra à votre avocat en droit pénal des mineurs de préparer votre fils, votre fille à son passage au tribunal. En effet, être moralement prêt à ce moment peut faire la différence entre l’échec et le succès de la défense fournie par votre avocat.

Il pourra ainsi fournir une opinion fiable sur la capacité de discernement de votre enfant, un facteur clé qui influencera directement la décision du juge. Pour avoir toutes les cartes en main au moment du procès de votre enfant mineur dans les Yvelines, obtenir pour lui un aménagement de peine ou une sanction à valeur éducative, prenez contact dès maintenant avec Maître LÉGER.

Un défenseur des mineurs accusés d’infractions au barreau des Yvelines

Afin d’adapter son approche aux spécificités du droit pénal des mineurs, votre avocat tiendra compte de l’âge de l’enfant accusé. Ainsi, un adolescent âgé de treize à dix-huit ans peut voir sa responsabilité pénale engagée, puisqu’il est considéré comme capable de discernement. Cependant, il n’a pas non plus atteint la majorité pénale, obtenue à 18 ans. Il se verra donc, si sa culpabilité est reconnue, assigner une peine plus clémente que celle qu’aurait reçue un majeur coupable de la même infraction.

Un accusé âgé de moins de 13 ans, lui, profitera d’une présomption de non-discernement : jusqu’à preuve du contraire, la justice le considérera comme incapable de comprendre la gravité de ses actions.

L’inverse devra être prouvé par un Juge des enfants pour que l’enfant puisse recevoir une sanction pénale. Dès l’âge de dix ans, les mineurs peuvent, cependant, faire l’objet d’une sanction éducative, qui a pour but de pallier aux manque d’éducation ayant pu pousser le coupable à agir.

En faisant appel à Maître LÉGER, vous ferez défendre votre enfant par un professionnel du droit au courant de toutes ces spécificités, et qui pourra utiliser tous les outils créés par le législateur pour protéger les intérêts de votre fils ou fille. Pour faire en sorte que votre enfant voie son innocence prouvée ou reçoive une sanction à valeur éducative, contactez dès maintenant votre avocat à Versailles. Il mettra en œuvre toutes ses connaissances en faveur de votre famille.